le citoyen et la défense nationale corrigé

EcjsLe Citoyen Et La Défense Nationale Page 7 sur 7 - Environ 61 essais 246746774 Corrige Svt 1er S Bordas 88409 mots | 354 pages critique et à l’éducation citoyenne par la prise de conscience du rôle des sciences dans la compréhension du monde et le développement de qualités intellectuelles générales par la pratique de raisonnements scientifiques ; – Lanation, sa défense et la sécurité nationale LE JEUNE Marion LABAT Justine 1(3) Introduction Sommaire I) Les menaces potentielles a) Nouvelles formes d'insécurité b) Défense globale II) La nation, sa défense et la sécurité nationale a) Rôle des acteurs institutionnels b) Implication du citoyen III) La France entre paix et guerre a) Protection du Pourêtre efficace et crédible, la politique de défense doit aussi susciter et nourrir une adhésion et une participation nationales. La défense est une action collective et permanente. » Les devoirs du citoyen vis à vis de l’armée. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 Ilpréside les conseils et les comités supérieurs de la défense nationale. ARTICLE 21. Le Premier ministre est responsable de la Défense nationale. () ARTICLE 35. La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l'étranger, au plus tard La première conséquence de cette évolution est que si la défense nationale reste du devoir de chaque citoyen, le principe de protection de la nation ne peut plus être garanti par une armée de citoyens. En effet, le maintien du service militaire universel coûterait trop cher, au moment où l'armée a besoin de former des professionnels. Le service militaire a donc nonton live up to your name bioskopkeren. Objectifs Nous rappelons que l'ECJS ne constitue pas une discipline à part entière, mais davantage une démarche de réflexion que tu dois mobiliser dans le cadre de tes cours. Les fiches proposées ici, sur le site, ont pour objectif de te fournir les connaissances nécessaires à cette réflexion et te permettre de mettre en œuvre ces connaissances pour maîtriser les débats et les travaux demandés dans ce cours. Né en France avec la loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor an VI 5 septembre 1798 sur la conscription, le service militaire national obligatoire n’en trouve pas moins ses racines dans la mobilisation des premiers soldats-citoyens durant la bataille de Valmy en 1792, où leurs cris Vive la nation ! » galvanisent les premières troupes de la première République française naissante. Durant une période de près de deux siècles, la conscription sera un choix politique consistant à instaurer un service militaire obligatoire pour tous les citoyens ou presque, et reposant sur leur réquisition par l’État afin qu’ils consacrent une période de leur temps aux forces armées. Le service militaire constitue un acte de citoyenneté. La loi de 1997 ne supprime pas le service militaire obligatoire mais le suspend et les derniers appelés du contingent terminent leur service en novembre 2001. Les citoyens français ne sont plus à partir de cette date appelés sous les drapeaux. La place de la conscription militaire dans la société française demeure très étroitement liée à son histoire politique et ancrée dans l’histoire de la nation et de la République française. 1. Des citoyens-soldats au service militaire comme creuset de la République a. De la crainte d'armer le peuple et de la nécessaire mobilisation des citoyens dans les conflits de masse La mobilisation des citoyens dans les forces armées et la nation en armes sont aussi anciennes que les conflits militaires. Athènes, Sparte, l’Empire romain en font tous l’expérience sous des modalités fort différentes. Mais Historiquement, la conscription militaire moderne découle du processus de démocratisation et de massification des conflits. La figure du militaire sous l’Ancien régime est très étroitement liée à la noblesse qui fournit la majeure partie des officiers. Ceux-ci encadrent les soldats qui sont le plus souvent des mercenaires ou des paysans réquisitionnés presque de force. La première conscription militaire moderne est établie par la Prusse en 1733. En France, il faut attendre la loi Jourdan-Delbrel sur la conscription en 1798, qui précise dans son article premier Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie ». Elle fait suite à une forte démobilisation des citoyens qui avaient participé aux premiers conflits durant les débuts de la Révolution française bataille de Valmy en 1792, soldats de l’An II en 1793. Face à ces difficultés de recrutement et de levée en masse des troupes nécessaires pour défendre la nation, la loi instaure un service militaire obligatoire pour tous les hommes célibataires de 20 à 25 ans. En raison de l’ampleur des conflits en Europe, l’augmentation des besoins humains par les forces armées marquent sans aucun doute une étape essentielle pour le service militaire. Les guerres napoléoniennes nécessitent des effectifs importants, et ce d’autant plus que les terrains de conflits se multiplient. La France dispose en la matière d’un avantage démographique déterminant face aux autres pays européens. Ces guerres conduisent à la disparition d’environ 1,5 million de militaires. La conscription de masse conduit à faire des conflits européens le théâtre des premières grandes batailles de l’histoire militaire en mobilisant des milliers d’hommes sur le terrain. En effet, les citoyens-soldats constituent une ressource beaucoup moins onéreuse que les mercenaires, que la monarchie avait l’habitude de recruter, et correspondent davantage à la forme des conflits modernes qui nécessitent de plus en plus de ressources humaines ». Le service militaire obligatoire représente cependant une menace pour les pouvoirs conservateurs et monarchistes. En effet, le service militaire permet la formation du peuple à l’usage des armes et le risque est grand de voir celui-ci se retourner contre le pouvoir en place, à l’appel de l’Empereur, comme durant la période des 100 jours 1815 ou bien encore de se révolter par des actes de sédition ou révolutionnaires Printemps des peuples en 1848, Commune de Paris 1871. La loi Gouvion-Saint-Cyr 1818 renforce la pratique du tirage au sort et du remplacement, établie en 1804. Cette pratique consiste à un établir un tirage au sort des conscrits qui doivent effectuer un service militaire de 5 années et qui peuvent, dans le cas de la bourgeoisie ou de la noblesse, échappés à ce tirage en achetant un remplaçant qui effectue le service militaire à la place de la personne désignée. Les inégalités face à la conscription sont ainsi flagrantes jusqu’à la défaite de 1870, où l'Assemblée nationale rétablit le principe de l'universalité du service militaire mais les dérogations au principe demeurent avec le maintien du système de tirage au sort entre un service d’une durée d’un an et celui d’une durée de cinq ans. En 1905, est proclamée l'obligation pour tous du service militaire intégral d'une durée de deux ans. Depuis cette date, le service militaire universel, comme l’est le suffrage, est construit autour de trois catégories le service actif, la disponibilité, et la réserve. Portrait d'un groupe de conscrits, portant la cocarde et le drapeau français, accompagné par un tambour. Photographie vers 1870. b. La légitimité du service militaire mise en cause Le service militaire était un des creusets = melting-pot de la République française et un rituel citoyen important mais les guerres, la décolonisation et son inadaptation conduisent à en mettre en cause sa légitimité En mobilisant les générations successives provenant de tous les territoires de la République, en leur faisant partager une vie commune et des expériences durant une période marquée par l’entrée dans la vie adulte, le service militaire a constitué jusqu’à sa suspension, un formidable outil de brassage de la population française. En outre, le service militaire est l’occasion d’un recensement de l’état de la population, riche d’enseignements pour les services de l’État en matière de niveau d’éducation et de formation, de santé, etc. Le service militaire obligatoire constitue une occasion importante de la socialisation secondaire des individus et permet de faire l’apprentissage nécessaire de la vie en collectivité. L’armée forme aussi une source non négligeable d’opportunités professionnelles pour des jeunes sans diplôme ou qualification qui au sortir de leur service cherche un emploi, tout en demeurant un débouché important pour les grandes écoles militaires qui forment ses cadres. Bras armé de la nation, le service militaire constitue une réserve de main d’œuvre très importante pour les forces armées qui ont besoin de mobiliser les troupes durant les deux conflits mondiaux du 20e siècle. La première grande crise de légitimité du service militaire est sans nul doute lié à la Grande guerre qui constitue une véritable hécatombe parmi les mobilisés. Environ un Français sur trois en âge de servir est mobilisé dans la Grande Armée. Les pertes humaines sur le front sont considérables et les conditions de vie sont extrêmement difficiles et pénibles. De plus, l’encadrement par des officiers de carrière et des militaires du rang mobilisés sans réelle formation créent des tensions continuelles au sein du contingent. Les militaires du rang se mutinent, non pas parce qu’ils refusent de se battre, mais refusent une certaine façon de se battre qui les conduit à une mort certaine. Les poilus », qui reviennent du front, entretiennent par ailleurs une rancune tenace envers les civils, et l’encadrement militaire qui ne les a pas ménagés. Les conflits nés du processus de décolonisation dans lesquels l'armée française est engagée, ne ménageront pas non plus les appelés, et laisseront des séquelles sévères dans la mémoire collective. Les traumatismes que vivent les appelés pèsent lourdement dans l'opinion publique. 2. La suspension du service militaire Les transformations du rôle des armées liées à la possession de l’arme nucléaire et la fin de la guerre froide, l’évolution des technologies, et la crise de légitimité du service national, conduisent à sa suspension a. Les raisons qui conduisent à la suspension du service national Dès lendemain Seconde Guerre mondiale, la complexité et les coûts croissants des matériels de guerre conduisent à l’impossibilité d’équiper des millions de soldats. Le développement du potentiel nucléaire français marque profondément la stratégie militaire française. En effet, la France dispose d’une situation stratégique insulaire », en raison de la protection que lui procure l’arme nucléaire, et par conséquent la défense de son territoire ne passe plus par la levée en grand nombre de citoyens mobilisables. Par ailleurs, la France, comme de nombreux pays occidentaux, a accepté le processus de décolonisation dans lequel ses armées ont souvent payé un lourd tribut. Par conséquent, la France n’est plus dans une stratégie de conquêtes territoriales nécessitant une mobilisation en nombre de troupes nouvelles et qui serait par ailleurs juger très négativement dans le concert actuel des nations. La fin de la Guerre froide constitue par ailleurs une transformation du cadre stratégique particulièrement importante. Les dispositifs militaires de la Guerre froide reposaient en effet sur la mobilisation de troupes et de matériels en grand nombre afin de faire face aux menaces conventionnelles des armées du Pacte de Varsovie. En outre, la sophistication croissante de l'armement et les exigences de personnels qualifiés qui en découlent, transforment les besoins humains de l’armée. Le service militaire semble peu adapté à ces nouveaux besoins car la période du service militaire est insuffisamment longue pour avoir le temps de former des personnels compétents à l’usage de ces nouvelles technologies qui, de plus, mobilise de nombreux militaires de carrières pour encadrer les appelés du contingent. Le service militaire perd progressivement sa légitimité en raison des nombreux reports d'incorporation et des exemptions qui permettent à une fraction de plus en plus grande de citoyens d’échapper aux obligations militaires. La question de l’égalité face à la conscription est de nouveau ainsi posée. La professionnalisation des armées apparaît au lendemain de la Guerre froide de plus en plus comme une évidence. La nature des menaces et des risques, et des opérations qui en résultent, rend la conscription militaire peu pertinente. Les appelés ne sont plus autorisés depuis la fin de la Guerre d'Algérie à servir dans les opérations extérieures. Ces mêmes opérations extérieures nécessitent en outre une mobilisation rapide qui serait impossible avec des appelés. Les arguments économiques prêchent aussi en faveur d'un abandon de la conscription. Les appelés représentent autant de main d'œuvre en moins dont aurait besoin l'économie française environ 300 000 appelés chaque année. Les coûts directs découlant du service national obligatoire sont progressivement vus comme une perte d'opportunité pour pouvoir moderniser les forces armées. Les montants évalués représentent à l'époque autour de 15 milliards de francs, soit l'équivalent de presque 2,5 milliards d'euros. b. La fin de la conscription et la mise en oeuvre de la professionnalisation des armées La décision du Président Chirac en 1996 de professionnaliser les armées marque une rupture majeure dans les deux siècles écoulés. En effet, cette décision sonne le glas de la conscription. La problématique d’une armée de métier est ancienne et De Gaulle, colonel à l’époque, s’interrogeait dès 1938 sur la nécessité de professionnaliser nos armées. La question porte en effet sur l’adéquation entre le service militaire et la politique de sécurité de la défense nationale. Les exigences de sécurité de la France n’ont en effet rien à voir avec celles de pays comme Israël, ou d’autres pays marqués par un contexte international instable. La loi de 1997 suspend la conscription pour les citoyens nés après 1979 et établit des mesures permettant d’échapper au service militaire pour tous ceux qui, nés avant 1979, disposeraient d’un contrat de travail à durée indéterminée. L’inégalité de traitement entre les générations n’est d’ailleurs pas sans poser problèmes. La loi établit une Journée d’appel à la défense », remplacée depuis par une Journée défense et citoyenneté », qui nécessite pour chaque citoyen à sa majorité, garçon et fille, de se faire recenser auprès de sa commune. Cette journée est l’occasion d’évaluer le niveau d’éducation et de santé des générations et de leur présenter les objectifs et le fonctionnement de la défense nationale. La fin de la conscription n’est pas sans soulever des questions quant aux risques d’une armée de métier exclusivement composée de professionnels. En effet, le service national a permis de lier étroitement l’armée à la société civile et de faire en sorte qu’une certaine pression démocratique puisse s’exercer sur les militaires de carrières. La peur du coup d’État par des forces armées qui contesteraient le pouvoir politique semble écartée mais l’histoire de France n’est sans rappeler que le risque existe potentiellement. L’épisode du coup d’État d’Alger, ou les velléités militaires de certains groupuscules au sein de l’armée, peuvent susciter certaines craintes. Cependant, il faut considérer que la conscription ne constitue pas une garantie contre les risques de coup d’État. L'essentiel La création d'un service militaire national obligatoire est le résultat d'un processus de démocratisation politique et de la nécessité de répondre aux besoins humains de l'armée confrontée à des conflits de masse. La conscription n'est pas une invention nouvelle et suscite des craintes quant à la formation des citoyens à l'usage des armes. Dans la première partie du 19e siècle, le service national n'est pas encore universel, les inégalités face à l'obligation de servir sous les drapeaux sont fortes. En se démocratisant et s'universalisant progressivement, le service national devient le creuset dans lequel se mélange les citoyens français et participe de leur socialisation. Occasion de recensement importante de la population française, le service national obligatoire n'en n'est pas moins confronté à sa première grande crise de légitimité avec la Première Guerre mondiale marquée par de très lourdes pertes humaines et par des tensions entre appelés et cadres de l'armée. La décolonisation accentue ce phénomène. La question de la professionnalisation des armées est une question ancienne qui ressurgit avec la fin de la Guerre froide et l'évolution de la nature des conflits et des objectifs de la défense nationale. Les besoins humains de l'armée évoluent avec le développement du potentiel nucléaire et le recours à des armements de plus en plus sophistiqués. Le poids économiques de la conscription est par ailleurs un argument en faveur de cette professionnalisation. Le service militaire national obligatoire est suspendu en 1997 et remplacé par une journée d'appel à la défense qui permet sensibiliser les citoyens sur le rôle de l'armée et de maintenir la fonction de recensement. Malgré les craintes d'une armée de métier, la professionnalisation semble avoir répondu aux attentes nouvelles de la défense nationale. Vous avez déjà mis une note à ce cours. Découvrez les autres cours offerts par Maxicours ! Découvrez Maxicours Comment as-tu trouvé ce cours ? 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Generated by cloudfront CloudFront Request ID bDpaLBuPOf0oc5uxp487fyVk6DXpr48Kcmo59lgs3YAkeOeHFwYqsQ== LE CITOYEN ET LA DEFENSE NATIONALE HISTOIRE DE LA CONSCRIPTION EN FRANCE. CHRONOLOGIE A. L’obligation militaire deux siècles de débats 1. 1789-1815 l’avènement du citoyen-soldat 1789 Les cahiers de doléances condamnent le principe du tirage au sort et de l'obligation militaire. Les troupes françaises sont recrutées par enrôlement volontaire. 1792 La bataille de Valmy contre les armées prussiennes symbolise le premier combat des citoyens français le soldat-citoyen naît de la Révolution française tandis que défense et citoyenneté deviennent indissociables. 1798 La loi Jourdan crée la conscription. 1804 Un décret impérial crée le conseil de révision et le tirage au sort 2. 1815-1905 vers le service pour tous 1818 La loi Gouvion-Saint-Cyr autorise les remplacements. 1868 La loi Niel divise le contingent en mauvais numéros qui accomplissent un service actif et bons numéros intégrés dans la garde mobile. 1872 La Loi Cissey supprime définitivement le remplacement, crée un service militaire universel mais dont la durée est fixée par tirage au sort 5 ans pour les mauvais numéros, 6 mois à 1 an pour les bons numéros et constitue des réserves. 3. 1905-1997 le service obligatoire 1905 Avec la Loi André, le service militaire devient national, personnel nul ne peut se faire remplacer, obligatoire et d'une durée égale pour tous 2 ans. La loi crée les sursis d'incorporation pour les titulaires de certains diplômes et prévoit des périodes d'exercice pour les réservistes. 1950 La loi fixe la durée du service militaire à dix-huit mois et fait précéder l’appel sous les drapeaux par des examens physiques et psychotechniques de présélection les trois jours ». 1965 Institution du service national qui peut revêtir une forme civile ou militaire. 1970 Possibilité pour les jeunes femmes d'effectuer un service volontaire. 1983 Mise en place du service de l'objection de conscience. B. La réforme du service national 1. Service national ou professionnalisation de l’armée ? 1996 Le Président de la République se prononce en faveur de la professionnalisation des forces armées et de la réforme du service national. 1996 Le ministre de la Défense Charles Millon dépose son projet de loi modifiant le Code du service national et instituant le rendez-vous citoyen » RVC ; le principe de la conscription n’est pas supprimé mais suspendu. 1997 Discussion du projet de loi sur la réforme du service national à l’Assemblée ; instauration du rendez-vous citoyen » de cinq jours ; création du volontariat. 2. L’appel de préparation à la défense et la professionnalisation de l’armée 1997 L’Assemblée abandonne le projet de rendez-vous citoyen » et vote le projet de loi sur la fin du service national ; la conscription est suspendue mais peut être rétablie en cas de besoin ; la nouvelle loi instaure une obligation de recensement pour les jeunes des deux sexes et une journée d’appel de préparation à la défense » JAPD ; elle instaure le volontariat militaire et précise les modalités de transition vers l’armée professionnelle. 2000 Participation des jeunes filles à la JAPD. Fiche réalisée par A. LEONARD pour la JAPD au Consulat de France, samedi 12 avril 2008. Evolution de la durée du service militaire. DOCUMENTS Document 1 Texte d'une affiche de racolage sous le règne de Louis XIV Avis aux jeunes gens amateurs de la gloire et de l'argent. Il se lève une compagnie de cent arquebusiers pour la garde du trésor et du quartier du Roi 1 ; ils auront leur quartier d'hiver autour de Paris et ont double paye et double ration. Il y a dans cette compagnie des cadets qui sont habillés d'écarlate avec un chapeau bordé d'or, une plume blanche et une cocarde, et ceux qui entrent en qualité de cadets sont faits officiers 2 quand ils ont resté trois mois dans ladite compagnie ; on donne tous les jours vingt sols à dépenser jusqu'au départ. Avancez-vous parce que la compagnie est presque complète. Le capitaine loge chez le sieur de La Feuillade à l'hôtel du Petit-Berry à la porte et proche la Fontaine Saint-Germain, il n'y a qu'à demander le Chevalier du Jon qui est le capitaine. Il donnera toute sorte de récompense à ceux qui lui amèneront des hommes de la hauteur de cinq pieds et un pouce et au-dessus.3 1 c'est le quartier général de l'époque. 2 les cadets sont les fils des familles nobles ou vivant noblement. Ils ne font pas de corvées et on les traite avec des égards. Le terme d'officier n'a pas la même signification que de nos jours. On distingue - les bas officiers caporaux, sergents et maréchaux des logis. - les officiers particuliers enseignes, sous-lieutenants, lieutenants, capitaines. - !es officiers supérieurs majors, lieutenantscolonels, colonels. - les officiers généraux lieutenant général, capitaine général, maréchal, maréchal général. 3 soit m. Fiche réalisée par A. LEONARD pour la JAPD au Consulat de France, samedi 12 avril 2008. Document 2 La bataille de Valmy, affiche de 1943 Document 3 La loi Jourdan instaure la conscription En date du 19 fructidor an VI 5 septembre 1798, la loi Jourdan-Debrel porte le nom du général Jourdan 1762-1833 et institue un service militaire obligatoire permanent. En voici quelques extraits Article 1 - Tout Français est soldat et se doit à la défense de la patrie. Hors le cas du danger de la patrie, l'armée se forme par enrôlement volontaire et par la voie de la conscription. Article 2 - Les Français qui, depuis l'âge de dix-huit ans accomplis jusqu'à ce qu'ils aient trente ans révolus, désirent s'enrôler volontairement pour servir dans l'armée de terre, se font inscrire sur un registre particulier tenu à cet effet par les administrations municipales qui dressent procès verbal de cette inscription… Article 4 - Le Corps législatif fixe, par une loi particulière, le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service. Article 15 - La conscription militaire comprend tous les Français depuis l'âge de vingt ans accomplis jusqu'à celui de vingt-cinq ans révolus. Article 17 - Les défenseurs conscrits sont divisés en cinq classes chaque classe ne comprend que les conscrits d'une même année. La première classe se compose des Français qui, au 1er vendémiaire de chaque année, ont terminé leur vingtième année. Article 20 - D'après la loi qui fixe le nombre des défenseurs conscrits qui doivent être mis en activité de service, les moins âgés dans chaque classe sont toujours les premiers appelés pour rejoindre leurs drapeaux. Article 24 - II sera formé dans les administrations municipales de commune et de canton, des tableaux sur lesquels seront inscrits tous les Français de leur arrondissement qui sont compris dans la conscription militaire- Ces tableaux seront faits séparément, classe par classe; ils indiqueront les nom, prénom, l'an, le mois, le jour de naissance, la taille, la profession et la commune de domicile des Conscrits. Article 51 - Les demandes de dispense pour cause d'infirmité ou d'incapacité à servir, seront faites et jugées dans les formes qui seront établies par une loi particulière; mais ceux qui les formeront, devront toujours être compris dans les tableaux de la conscription militaire. Article 53 - Les conscrits appelés par la loi qui ne se seront pas rendus dans les délais prescrits, seront privés de l'exercice de leurs droits de citoyen; ils seront en outre poursuivis et punis comme déserteurs... Fiche réalisée par A. LEONARD pour la JAPD au Consulat de France, samedi 12 avril 2008. Document 4 Un décret impérial crée le conseil de révision et le tirage au sort 8 nivôse an XIII, 29 décembre 1804 Article 10 - Un maire ou un adjoint par commune, un officier de recrutement, l'officier de gendarmerie, un officier de santé ou docteur nommé par le préfet pour chaque arrondissement et pris hors de l'arrondissement, seront tenus d'assister à l'examen des conscrits… Article 11 - Le conscrit sera présenté à une toise à deux montants, dont la traverse sera fixée à 1 mètre 544 millimètres... si le conscrit n'atteint pas la traverse, on inscrira vis-à-vis de son nom, dans la colonne des observations, ces mots Incapable, à cause de sa taille, de soutenir les fatigues de la guerre. Si le conscrit a plus de 1 mètre 544 millimètres, il sera inscrit comme Bon par la taille. Article 21- Le sous-préfet procédera ensuite à la désignation, de la manière suivante on mettra dans une urne autant de bulletins portant chacun un numéro différent qu'il y aura de conscrits devant concourir à la désignation; chacun d'eux sera appelé pour tirer un billet. En cas d'absence du conscrit appelé, le billet sera tiré par le maire de la Commune… Article 22 - Le numéro que chaque conscrit aura obtenu sera inscrit à côté de son nom ; on inscrira en même temps ses prénoms, ceux de ses père et mère, son domicile, sa taille et les grands traits de son signalement… Article 23 - Dès que l'ordre général des numéros aura été arrêté, le sous-préfet proclamera ceux qui doivent faire partie de l'armée active ; ce seront ceux qui auront obtenu les premiers numéros. Il proclamera ensuite le nom de ceux qui doivent faire partie de la réserve, et enfin le nom de ceux qui doivent rester au dépôt... Document 5 Annonces dans un journal en 1832. Document 6 La conscription universelle enfin réalisée Cet ultime progrès est atteint par la loi du 21 mars 1905 loi Berteaux. Fruit d'une très longue gestation, puisque le tout premier projet fut déposé au Sénat le 12 novembre 1898, elle atteignit le but que nombres de spécialistes s'étaient fixés après les premiers progrès des législations de la première époque de la IIIème République. Préparée par le général André, ministre de la Guerre, la réforme est d’abord adoptée par la commission de l’Armée de la Chambre, dès sa séance du 27 janvier 1904. L’article 32 de la future loi est ainsi libellé Tout Français reconnu propre au service militaire fait partie successivement de l’armée active pendant deux ans, de la réserve de l’armée active pendant onze ans, de l’armée territoriale pendant six ans, de la réserve de l’armée territoriale pendant six ans ». Le choix fut alors fait de limiter le service à deux ans ce qui fit pousser des hauts cris à bon nombre de militaires, craignant de voir l'efficacité de l'armée nationale pâtir fortement de cette mesure […] Si la loi Berteaux marquait un recul en matière d'hommes "non-exercés" selon les militaires, ou peut-être plus simplement "non suffisamment exercés", son progrès résidait en revanche dans l'achèvement du concept de service universel. Les dispenses n'avaient plus lieu d'être puisque le service était plus court. Tous les dispensés potentiels réintégraient donc réellement les rangs des soldats de la nation hormis les cas justifiés sur le thème soutien de famille. Fiche réalisée par A. LEONARD pour la JAPD au Consulat de France, samedi 12 avril 2008. Le texte prévoit que tout Français doit le service militaire personnel. Le service militaire est égal pour tous. Hors le cas d'incapacité physique, il ne comporte aucune dispense. Malgré le discours alarmiste de l’opposition, encore attachée à certains privilèges, le texte est voté à une très large majorité. Avec la loi du 21 mars 1905, la durée personnelle du service militaire devient donc la même pour tous les incorporables, quelle que soit leur origine et responsabilité familiale et quelle que soit leur destinée professionnelle ». Les diplômés et les étudiants notamment perdent les avantages d’un service écourté. La suppression des dispenses a été dans l’esprit de la Chambre la contrepartie nécessaire de la réduction du service. Avant de voter le service de deux ans, explique un député, il faut savoir si la Chambre est disposée à supprimer tous les privilèges, tous sans exception. Si une seule dispense était maintenue, ce serait la porte ouverte à tous les abus, ce seraient nos effectifs réduits, ce serait l’œuvre de défense nationale compromise… ». Les députés avaient même rejeté du projet de loi les dispositions permettant au ministre, comme sous l'empire des lois précédentes, de renvoyer un certain nombre de recrues en disponibilité ou en congé, après une année de service, sur la foi de nécessités financières. Avec la réelle universalité du service, doublée de la vraie égalité devant l'obligation, l'armée devint fondamentalement une armée nationale. […] La législation postérieure au texte de 1905 fut une législation d'adaptation et de réforme, mais elle ne remit plus en cause le principe du service militaire universel, personnel et obligatoire, c'est-à-dire ce véritable service national qu'il avait fallu un siècle pour construire à compter du jour où la nation avait commencé à occuper la place centrale de l'échiquier socio-politique. Source et Document 7 Le conscrit de Longes, des résultats exceptionnels aux examens de présélection, Cinq colonnes à la une, ORTF - 06/04/1962 - 01 min 38 s. Depuis 1950, des examens physiques et psychotechniques de présélection précèdent l’appel sous les drapeaux. Le résultat des tests passés par le jeune Jean FRENE avant son incorporation au service militaire, stupéfia tellement les psychologues qu'ils décidèrent de lui accorder un sursis exceptionnel. Jean FRENE qui s'était arrêté au certificat d'études a rattrapé quatre années en quatre mois et se prépare au baccalauréat. Document 8 ASSEMBLEE NATIONALE DEBAT SUR LE SERVICE MILITAIRE, JT 20H, ORTF - 25/05/1965 - 03 min 51 s. Débat à l'Assemblée Nationale sur l’institution du service national qui peut revêtir une forme civile ou militaire. Intervention de M. LE THEULE rapporteur de la commission de la Défense Nationale puis de M. MESSMER ministre des Armées. Document 9 Le service s'ouvre aux jeunes filles LES MARINETTES », JT 20H, ORTF -07/05/1972 - 02 min 41 s. Reportage sur les "marinettes", femmes qui font leur service militaire dans la Marine. Document 10 Allocution de Jacques Chirac sur le service militaire, JA2 20H, A2 - 28/05/1996- 03 min 37 s. Le Président de la République se prononce en faveur de la professionnalisation des forces armées et de la réforme du service national. Document 11 Première JPAD, Camp de la Lande d'Ouée, MIDI 2, A2 - 02/10/1998 - 02 min 16 s. Le lancement de la JAPD en octobre 1998. Fiche réalisée par A. LEONARD pour la JAPD au Consulat de France, samedi 12 avril 2008. Le sujet 2007 - Brevet Série Collège - Education civique - Etude de cas Avis du professeur Le sujet qui vous était proposé ce jour était un classique du genre la Défense nationale. Sujet sans difficulté majeure, incontournable passage obligé des professeurs. Vous devriez tous avoir réussi ! LE SUJET Document 1 Loi du 28/10/1997 portant réforme du service national, promulguée par le président de la République. Article. L111-1 Les citoyens concourent1 à la défense de la Nation. Ce devoir s'exerce notamment par l'exercice du service national universel. Article. L111-2 Le service national universel comprend des obligations le recensement, l'appel de préparation à la défense et l'appel sous les drapeaux. Article. L112-2 L'appel sous les drapeaux est suspendu ... Il est rétabli à tout moment par la loi dès lors que les conditions de la défense de la Nation l'exigent. 1 participent Document 2 Les missions des forces armées françaises. Dans Objectif citoyen, Editions Glénat 2003 Document 3 Constitution de la Vème république 1958 Le président de la République est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités. Le président de la République est le chef des armées. La loi ... fixe les règles concernant la sujétion imposée par la Défense nationale aux citoyens en leurs personnes et leurs biens ... Elle détermine les principes fondamentaux de l'organisation générale de la Défense nationale. La déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. QUESTIONS 4 points Document 1 1. Quelles sont les trois obligations du service national établies par la loi du 28/10/1997 ? Document 2 2. Quelles sont les missions de l'armée française évoquées par cette bande dessinée ? Documents 2 et 3 3. Quels sont les articles qui donnent au président de la République ses attributions en matière de Défense ? PARAGRAPHE ARGUMENTÉ 8 points En vous appuyant sur les éléments fournis par les documents et sur des exemples de votre choix, vous rédigerez un paragraphe argumenté d'une quinzaine de lignes montrant que la Défense nationale s'organise dans le respect de la loi et de la Constitution et que ses missions sont diverses. LE CORRIGÉ I - L'ANALYSE ET LES DIFFICULTES DU SUJET Votre sujet du jour appartenait à la dernière partie du programme d'éducation civique de la classe de troisième intitulé "La défense et la paix". L'originalité du sujet était de mettre en relation la Défense et le cadre constitutionnel "La loi" dans lequel cette dernière est organisée. Il fallait aussi bien connaître les différentes "missions" de la Défense nationale, ce qui était une approche plus traditionnelle. II - LES REPONSES AUX QUESTIONS Question 1 La loi du 28 octobre 1997 établit clairement trois obligations ● Se faire recenser ; ● Répondre à l'appel de préparation à la défense APD ; ● Se présenter sous les drapeaux au cas où les conditions de la défense de la Nation l'exigerait. Question 2 La bande dessinée qui vous était proposée suggérait plusieurs missions de l'armée française. Trois réponses étaient attendues de votre part parmi les suivantes ● Protéger et garantir la sécurité du territoire national et de sa population "La France n'a pas d'ennemi, mais est toujours prête à se défendre" ; ● Protéger les intérêts nationaux dans le monde "...en tous points du globe où nos intérêts sont menacés" ; ● Protéger les ressortissants français à l'étranger "...pour la protection de nos ressortissants" ; ● Protéger les populations en cas de catastrophes naturelles inondations, tempêtes,... ou industrielles AZF... , on parle de "sécurité civile" ; ● Déjouer toute menace par la prévention, le renseignement et la diplomatie dissuasion d'une éventuelle agression du territoire ou des intérêts nationaux ; défense contre des menaces terroristes.... Question 3 Les articles de la Constitution de la Vème République 1958 qui donnent au président de la République ses attributions en matière de Défense sont ● L'article 5 qui en fait le "garant de l'indépendance nationale et de l'intégrité du territoire", "le garant du respect des traités" ; ● L'article 15 qui stipule qu'il est le "Chef des armées". III - UN PLAN POSSIBLE Le plan le plus simple suggéré par l'intitulé du sujet était de traiter dans un premier temps des liens entre la Défense nationale et la Constitution, puis dans un second temps les missions de la Défense. IV - LE CONTENU DU PARAGRAPHE ARGUMENTE Documents utilisables La défense nationale s'organise dans le respect de la loi Les missions de la Défense nationale Document 1 ● La Loi du 28 octobre 1997 a réformé le service national. Cette loi a été promulguée par le président de la République et est donc devenue opératoire. ● Elle rappelle les obligations faites au citoyen français en terme de défense recensement, APD, appel sous le drapeau si... Document 2 ● La première vignette peut être interprétée comme représentant l'Élysée, résidence du chef de l'Etat et donc les propos rapportés pourraient être ceux du président de la République. ● Prévention ; ● Renseignement ; ● Diplomatie ; ● Défense des intérêts nationaux dans le monde et des ressortissants français. ● Intervention dans le cadre de la sécurité civile en cas de catastrophes ; ● Garantir l'indépendance nationale et l'intégrité du territoire ; ● Une vignette laisse apparaître la main du président prête à appuyer sur le fameux "bouton rouge" déclenchant la force nucléaire française. Document 3 ● La Constitution de la Vème République fait du président — le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités art. 5 ; — le chef des armées art. 15 ; ● La loi indique l'article 34 qui "détermine les principes de l'organisation générale de la Défense nationale" et les devoirs "sujétion" des citoyens en matière de Défense ; ● La constitution stipule que la déclaration de guerre doit être "autorisée" par le Parlement. Connaissances personnelles possibles ● Rôles et organisations du Ministère de la Défense ; ● Les différentes armées Armée de Terre, Marine nationale, Armée de l'Air, Gendarmerie ; ● La France est liée par des accords de Défense à d'autres États ; ● Interrogation possible sur le thème "Indépendance nationale et politique de sécurité commune" PESC au niveau de l'Union européenne. ● Les interventions à l'extérieur du territoire national Afrique surtout Côte d'Ivoire, Darfour... mais aussi Asie centrale, Europe Kosovo, Bosnie en 2005 ; ● Opérations de maintien/rétablissement de la paix sous mandat des Nations-Unies ; ● Missions humanitaires ; ● Lutte contre de nouvelles menaces parce que depuis la fin de la Guerre froide, la France n'a pas "d'ennemi clairement désigné" terrorisme par exemple. V - LES OUTILS SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE A - LES "MOTS-CLES" ● Défense nationale ; ● Constitution ; ● Vème République ; ● Loi ; ● Président ; ● Missions. B - LES LIEUX, LES DATES, LES HOMMES ● France / Monde ; ● Président de la République ; ● 1997 Loi portant sur la réforme du service national. 2022 Copyright France-examen - Reproduction sur support électronique interdite

le citoyen et la défense nationale corrigé